Les Récompenses Telco | Termes et conditions

RÉCOMPENSES TELCO

CONDITIONS GÉNÉRALES

1416607 Canada inc. faisant affaires sous le nom de Récompenses Telco («Récompenses Telco» ou «nous») rend disponible des programmes de récompenses en argent («Programmes») via www.telcorewards.ca et les applications mobiles et logicielles connexes (collectivement «Plateformes de Récompenses Telco» ou «Plateformes») en vertu des présentes Conditions Générales.

CETTE ENTENTE CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANT ENTRE CHAQUE PERSONNE QUI S’INSCRIT À L’UN DES PROGRAMMES («MEMBRE») OU UTILISE AUTREMENT L’UNE DES PLATEFORMES DE RÉCOMPENSES TELCO. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CETTE ENTENTE, CESSEZ D’UTILISER LES PROGRAMMES ET TERMIINEZ IMMÉDIATEMENT VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Récompenses Telco peut, à sa discrétion, modifier, mettre à jour, ajouter, interrompre, supprimer ou autrement modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Chacune de ces modifications prendra effet immédiatement après vous avoir été notifiée, ou à la date indiquée dans ladite notification, le cas échéant. Récompenses Telco peut vous fournir des avis, incluant ceux concernant les modifications apportées aux présentes Conditions Générales, par courriel ou par tout autre moyen raisonnable maintenant connu ou à être développé.

1.2 Votre utilisation continue des Plateformes de Récompenses Telco suite à de telles notifications constitue votre acceptation de ces modifications et votre accord à être lié par les présentes Conditions Générales. La version la plus récente de ces Conditions Générales sera disponible sur notre site Web et remplace les versions précédentes.

1.3 Pour devenir Membre, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et fournir une adresse courriel, un numéro de téléphone mobile canadien et un mot de passe pour créer votre compte sur le Programme («Compte»). Chaque personne est limitée à un seul Compte. Les informations recueillies auprès de vous seront soumises à notre Politique de Confidentialité, laquelle est intégrée par renvoi.

2. RÉSOLUTION DES LITIGES

2.1 Avant de déposer une réclamation à l’encontre de Récompenses Telco, Vous acceptez de tenter de résoudre le différend de manière informelle en soumettant votre demande à admin@telcorewards.ca. Nous essaierons de résoudre le différend de manière informelle en vous contactant par courriel. Si un différend n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant la transmission de votre demande de cette façon, vous ou Récompenses Telco pouvez entreprendre des procédures formelles.

2.2 Vous et Récompenses Telco acceptez d’arbitrer tous les litiges, réclamations ou controverses découlant de, en relation avec ou liés à la présente Entente, aux affaires de Récompenses Telco, à l’un des Programmes ou aux Plateformes de Récompenses Telco, incluant toute réclamation pouvant survenir après la résiliation de la présente Entente.

2.4 RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF: VOUS ET RÉCOMPENSES TELCO ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT FAIRE DES DEMANDES À L’ENCONTRE DE L’AUTRE UNIQUEMENT DANS SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUT RECOURS COLLECTIF PRÉTENDU OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU CONJOINTE. Cela signifie que ni vous ni Récompenses Telco ne pouvez chercher à faire valoir des réclamations collectives ou représentatives l’un contre l’autre, que ce soit devant un tribunal ou un arbitrage, et aucune réparation ne peut être accordée sur une base collective ou représentative. L’arbitre ne peut pas non plus consolider ou joindre la réclamation d’une autre personne à votre réclamation ou rendre une ordonnance qui aurait le même résultat.

2.6 Nonobstant ce qui précède, rien dans la présente Entente n’empêchera Récompenses Telco de demander une injonction ou une autre réparation équitable ou l’exécution d’une sentence devant tout tribunal ayant compétence sur toute personne ou autrement sur un tel sujet.

3. LICENCE

Sous réserve de la présente Entente, nous vous accordons par la présente une licence non-exclusive et non-transférable (sans droit de sous-licence) pour accéder et utiliser les Plateformes de Récompenses Telco pour votre utilisation personnelle afin d’accéder au(x) Programme(s). Vous convenez que vous n’obtenez aucun droit autre que les droits et licences expressément accordés dans la présente Entente. Récompenses Telco se réserve le droit de modifier, de mettre à niveau ou d’interrompre le Programme et/ou toute Plateforme de Récompenses Telco et/ou toute fonctionnalité du Programme ou des Plateformes de Récompenses Telco, à tout moment, avec ou sans préavis. Tous les droits non-expressément accordés en vertu de la présente Entente sont réservés par Récompenses Telco ou ses concédants de licence.

4. RESTRICTIONS

Vous acceptez de ne pas et de ne pas permettre à d’autres de: (i) endommager, interférer avec ou surcharger de manière déraisonnable les Plateformes de Récompenses Telco; (ii) introduire dans les Plateformes de Récompenses Telco tout code destiné à perturber le Programme; (iii) modifier ou supprimer toute information, donnée, texte, lien, image, logiciel, chat, communication et autre contenu disponible via les Plateformes de Récompenses Telco (collectivement, le «Contenu»); (iv) accéder au Programme ou aux Plateformes de Récompenses Telco par un système expert, un agent électronique, un «bot» ou tout autre moyen automatisé; (v) utiliser des scripts ou des redirections déguisées pour tirer un avantage financier de Récompenses Telco; (vi) modifier, désassembler, assembler en ordre inverse, décompiler, copier ou autrement obtenir le code source de toutes Plateformes de Récompenses Telco pour quelque raison que ce soit; (vii) louer, vendre ou concéder en sous-licence l’une des Plateformes de Récompenses Telco; (viii) permettre à tout tiers non autorisé d’accéder au Programme; (ix) accéder ou tenter d’accéder à du Contenu confidentiel via les Plateformes de Récompenses Telco ou tenter de contourner toute mesure de sécurité, de protection du Contenu ou d’authentification associée aux Plateformes de Récompenses Telco; (x) interférer avec le fonctionnement du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, la distribution de publicités ou de messages électroniques non sollicités et la propagation de vers et de virus informatiques; (xi) publier tout matériel sous quelque forme que ce soit sur les Plateformes de Récompenses Telco ou dans le cadre du Programme qui est diffamatoire, obscène ou autrement illégal ou qui enfreint le droit à la vie privée ou à la publicité d’un tiers; (xii) enfreindre le brevet, le droit d’auteur, la marque de service, la marque de commerce ou tout autre droit intellectuel d’un tiers de quelque nature que ce soit ou détourner les secrets commerciaux d’un tiers dans le cadre de votre utilisation du Programme ou des Plateformes de Récompenses Telco; (xiii) s’engager dans ou promouvoir toute activité qui n’est pas conforme aux lois et règlements applicables ou s’engager autrement dans toute activité illégale, manipulatrice ou trompeuse par l’utilisation du Programme; (xiv) utiliser le logiciel, les dispositifs ou d’autres processus manuels ou automatisés pour «gratter», «explorer» ou indexer toute page de Contenu des Plateformes de Récompenses Telco; (xv) attaquer les Plateformes de Récompenses Telco via une attaque par déni de service distribuée, une inondation, un bombardement de messages ou le plantage; (xvi) tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des Plateformes de Récompenses Telco.

5. PROGRAMME

5.1 Nous offrons aux Membres la possibilité de gagner des récompenses de remise en argent, financées par les commerçants, à déduire de leur facture de téléphone mobile prépayée («Récompenses de Remise en Argent»). Récompenses Telco reçoit une compensation pour avoir référé des acheteurs aux détaillants, marques, commerçants et autres partenaires participant à ce Programme («Magasins Affiliés»). La participation à ce Programme et la possibilité de gagner des Récompenses de Remise en Argent sont offertes à la seule discrétion de Récompenses Telco et sous réserve de votre respect de la présente Entente.

5.2 Afin de gagner des Récompenses de Remise en Argent, vous devez créer un Compte, être connecté à l’une des Plateformes de Récompenses Telco, utiliser les liens d’achat où un utilisateur est référé à des offres chez des partenaires de vente au détail au sein des Plateformes de Récompenses Telco et terminer votre transaction d’achat au cours de la session de magasinage que vous avez commencée après avoir cliqué sur le lien d’achat. Si un achat est effectué, les Récompenses de Remise en Argent seront attribuées et stockées dans un portefeuille virtuel sur la Plateforme de Récompenses Telco.

6. MAGASINS AFFILIÉS

Un produit acheté dans un Magasin Affilié est régi et soumis aux politiques applicables du Magasin Affilié, incluant les politiques d’échange et d’expédition applicables et les articles exclus des récompenses. Vous acceptez que nous ne sommes pas des agents d’un Magasin Affilié et que les Magasins Affiliés fonctionnent de manière indépendante et ne sont pas sous notre contrôle. Conséquemment, votre participation aux offres ou promotions de, ou la correspondance avec tout Magasin Affilié est uniquement entre vous et ce Magasin Affilié. Nous n’assumons aucune responsabilité ou obligation pour toute partie de cette correspondance, offre ou promotion, y compris, sans s’y limiter, le retrait ou la modification d’une telle offre ou promotion. Récompenses Telco n’est pas responsable des modifications ou de l’interruption de tout Magasin Affilié, ou du retrait de tout Magasin Affilié du Programme ou de tout effet sur l’accumulation des Récompenses de Remise en Argent causé par ces changements, interruption ou retrait.

7. APPLICATION DES REMISES EN ARGENT

7.1 Afin d’échanger les Récompenses de Remises en Argent accumulées, vous devez: (i) avoir et maintenir un compte actif (tel que défini ci-dessous); (ii) fournir une adresse courriel et un numéro de téléphone mobile valides sur lesquels vous pouvez recevoir des messages texte; et (iii) fournir un mot de passe pour protéger votre Compte.

7.2 À notre seule discrétion, nous pouvons déduire des Récompenses de Remise en Argent de votre compte afin d’ajuster les retours et annulations concernant les achats faits en lien avec le Programme de Récompenses de Remise en Argent. De tels ajustements seront effectués conformément à la présente Entente, à toutes les politiques et conditions applicables de Récompenses Telco, aux modalités de l’offre du Magasin Affilié et toutes les lois, règles et réglementations applicables. La détermination de l’admissibilité d’un achat effectué par l’intermédiaire d’un Magasin Affilié aux Récompenses de Remise en Argent est à la seule discrétion de Récompenses Telco. Si un Magasin Affilié omet de signaler une transaction à Récompenses Telco ou omet d’effectuer un paiement à Récompenses Telco pour quelque raison que ce soit, Récompenses Telco se réserve le droit d’annuler les Récompenses de Remise en Argent associées à cette transaction. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement votre Compte pour vous assurer que les Récompenses de Remise en Argent ont été correctement créditées et payées et que le solde de votre Compte est exact. Si vous pensez que des Récompenses de Remise en Argent n’ont pas été correctement créditées sur votre Compte, vous devez contacter les services aux membres de Récompenses Telco dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la transaction. Au surplus, Récompenses Telco peut effectuer des ajustements de compte pour toute Récompenses de Remise en Argent que Récompenses Telco, à sa seule discrétion, considère comme frauduleuse, abusive, contraire à l’éthique, suspecte ou autrement incompatible avec les Modalités du Programme de Parrainage, la présente Entente ou toute autre loi ou règlement applicable. Les décisions de Récompenses Telco sont finales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les ajustements apportés à votre compte ou les paiements effectués, votre seul recours est de vous retirer du Programme.

7.3 Il se peut que vous soyez imposé lors de la réception de bonus et autres primes (marchandise, voyage, etc.) en lien avec le parrainage de membres ou d’autres activités promotionnelles (telles que les prix d’un tirage au sort) en fonction des lois fiscales de juridiction fédérale, provinciale et municipale. Vous serez seul responsable de toute obligation fiscale découlant de la contrepartie reçue dans le cadre de toute référence de membre ou d’une activité promotionnelle.

7.4 Vous ne pouvez échanger que les Récompenses de Remise en Argent qui sont énumérées dans la section «Retrait» ou «Portefeuille» de la Plateforme de Récompenses Telco. Afin de réclamer, cliquez sur l’article sélectionné et suivez les instructions fournies par courriel pour échanger les Récompenses de Remise en Argent à appliquer à votre facture de téléphone mobile prépayée. L’application des Récompenses de Remise en Argent est effectuée directement par nous. Nous appliquons les Récompenses de Remise en Argent (via un tiers) qui, dans des circonstances habituelles, doivent être complétées dans les 24 heures. Cependant, nous ne serons pas responsables de tout retard. Vous pouvez accéder au processus d’échange dans la section «Retrait» ou «Portefeuille» de la Plateforme de Récompenses Telco. Toute communication détaillée comme devant être envoyée ou appliquée à un numéro de téléphone particulier sera envoyée au numéro de téléphone et à l’adresse courriel fournis. Vous êtes responsable du maintien de l’exactitude des informations de contacts contenues à votre Compte. Nous pouvons modifier périodiquement la liste des Récompenses de Remise en Argent et nous nous réservons le droit de modifier les valeurs et le nombre de Récompenses de Remise en Argent requises pour l’échange des Récompenses de Remise en Argent, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous sommes le fournisseur de Récompenses de Remise en Argent et tout problème que vous pourriez avoir avec les Récompenses de Remise en Argent ou le processus d’échange doit nous être adressé en premier lieu à admin@telcorewards.ca. Nous ne serons cependant pas responsables des actions des Fournisseurs de Téléphonie Mobile dans leur administration et/ou acceptation des Récompenses de Remise en Argent.

7.5 Sous réserve d’avoir atteint le niveau applicable, les Récompenses de Remise en Argent peuvent être utilisées dès qu’elles sont reflétées dans le solde de votre Compte ou peuvent être accumulées au fil du temps pour une utilisation ultérieure avant l’expiration ou la confiscation, ou la résiliation de la Plateforme. Certaines Récompenses de Remise en Argent peuvent nécessiter un délai supplémentaire avant de pouvoir être accordées. Les Récompenses de Remise en Argent ne sont pas votre propriété et n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées que contre les Récompenses de Remise en Argent offertes sur la Plateforme. Les Récompenses de Remise en Argent ne peuvent être vendues, transférées ou cédées. Conformément aux dispositions de la présente Entente, nous pouvons révoquer les Récompenses de Remise en Argent à tout moment. Tous les échanges de Récompenses de Remise en Argent sont définitifs. Lorsque vous avez appliqué une Récompense de Remise en Argent particulière conformément aux présentes Conditions Générales (et toujours conformément aux lois applicables), vous ne pourrez plus demander de remboursement, d’échange ou autre concernant les Récompenses de Remise en Argent échangées. Des restrictions peuvent s’appliquer à certaines Récompenses de Remise en Argent. Les Fournisseurs et Commerçants de Téléphonie Mobile participant à la Plateforme de Récompenses Telco sont susceptibles de changer à tout moment. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables pouvant résulter des Récompenses de Remise en Argent reçues dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

7.6 Toutes les Récompenses de Remise en Argent sont fournies «telles quelles» sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

8. ÉCHANGER DES RÉCOMPENSES DE REMISE EN ARGENT

Vous ne pouvez échanger que les Récompenses de Remise en Argent répertoriées dans la section «Retrait» ou «Remise en argent» de la Plateforme Récompenses Telco pour lesquelles vous avez accumulé un solde suffisant pour l’échange. Pour échanger, cliquez sur l’élément disponible sélectionné et suivez les instructions fournies par courriel pour échanger la récompense auprès de votre Fournisseur de Téléphonie Mobile. Lorsque vous aurez choisi votre récompense et qu’elle a été échangée, il n’y a aucun moyen d’annuler la transaction.

9. FOURNISSEURS DE TÉLÉPHONIE MOBILE

9.1 Nous sommes fiers d’offrir un certain nombre de Fournisseurs de Téléphonie Mobile prépayée étant pris en charge sur notre Plateforme et ceux-ci seront affichés en détail sur la Plateforme de Récompenses Telco lors de l’inscription ainsi que dans la section «Retrait» de la Plateforme. Vous ne pourrez utiliser la Plateforme de Récompenses Telco que si votre Fournisseur de Téléphonie Mobile est pris en charge sur notre Plateforme. Nous ne serons en aucun cas responsables si votre Fournisseur de Téléphonie Mobile n’est pas pris en charge sur la Plateforme de Récompenses Telco.

9.2 Lorsque vous enregistrez votre Compte, nous tenterons de valider votre numéro de téléphone mobile et votre Fournisseur de Téléphonie Mobile en utilisant toutes les informations applicables dont nous disposons et collectées conformément aux présentes Conditions Générales.

10. CHANGEMENT DE FOURNISSEUR DE TÉLÉPHONIE MOBILE

10.1 La collecte de Points et/ou Récompenses de Remise en Argent vous est personnelle et se fait avec un numéro de téléphone mobile valide. Nous reconnaissons cependant que vous pouvez parfois souhaiter changer de Fournisseur de Téléphonie Mobile et rendre possible l’échange de Récompenses de Remise en Argent pour des Récompenses de Remise en argent auprès de votre nouveau Fournisseur de Téléphonie Mobile. Nous vous autorisons à changer de Fournisseur de Téléphonie Mobile via la Plateforme de Récompenses Telco à condition que votre nouveau Fournisseur de Téléphonie Mobile soit pris en charge sur notre Plateforme. Si votre Fournisseur de Téléphonie Mobile est pris en charge sur notre Plateforme, vous serez en mesure d’appliquer les Récompenses de Remise en Argent que vous avez déjà accumulées à votre nouveau Fournisseur de Téléphonie Mobile lorsque vous aurez confirmé le nouveau Fournisseur de Téléphonie Mobile sur la Plateforme de Récompenses Telco, dans la zone des réseaux pris en charge. Si votre nouveau Fournisseur de Téléphonie Mobile n’est pas supporté par notre Plateforme, vous ne pourrez pas utiliser la Plateforme de Récompenses Telco conformément aux présentes Conditions Générales. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir en raison du changement de Fournisseur de Téléphonie Mobile.

10.2 Nous avons des ententes avec tous nos Fournisseurs de Téléphonie Mobile (tels qu’ils sont répertoriés dans la zone des réseaux pris en charge par la Plateforme de Récompenses Telco) pour appliquer des crédits à votre Compte. Ces crédits pourront être soumis à des limites quotidiennes et mensuelles, et vous ne pouvez pas enfreindre ces limites qui vous sont imposées soit par nous, soit par notre entremise via le Fournisseur de Téléphonie Mobile. La Plateforme de Récompenses Telco appliquera les limites lorsque vous échangerez des Récompenses de Remise en Argent.

10.3 Certains Fournisseurs de Téléphonie Mobile peuvent ne pas prendre en charge certains Commerçants et/ou d’autres offres et promotions (ce qui pourrait inclure un conflit avec d’autres ententes commerciales en vigueur) et nous ne serons pas responsables de l’indisponibilité de ces opportunités de gain de Points et de Récompenses.

11. PAIEMENT

L’utilisation de la Plateforme de Récompenses Telco est actuellement mise à la disposition des utilisateurs gratuitement; cependant, bien que cela ne soit pas prévu actuellement, nous nous réservons le droit, à tout moment, de facturer des frais pour l’utilisation de la Plateforme de Récompenses Telco. Si nous commençons à facturer des frais pour votre accès continu à la Plateforme de Récompenses Telco, nous vous donnerons un préavis d’au moins 14 jours afin que vous puissiez désinstaller la Plateforme de Récompenses Telco. Si vous choisissez de vous désinscrire, nous pouvons confisquer tout ou partie des Récompenses de Remise en Argent dans votre Compte suivant la période de préavis. Nous pouvons, à tout moment et en tout état de cause plus d’une fois par année, déduire 250 points de votre Compte à des fins administratives et nous ne serons pas responsables envers vous de cette perte de Points en raison de notre droit en vertu des présentes Conditions Générales.

12. COMPTE

12.1 Vous acceptez de maintenir les informations de votre Compte à jour, complètes et exactes en mettant à jour périodiquement les informations par l’entremise des Plateformes de Récompenses Telco. Vous devez être connecté à Récompenses Telco et saisir votre mot de passe afin de modifier les informations de votre Compte et vos préférences de paiement. Vous pouvez vérifier l’état de votre Compte et l’historique des achats récents et/ou des gains à tout moment par l’entremise des Plateformes de Récompenses Telco. Vous préserverez la confidentialité des informations de votre Compte, incluant le nom d’utilisateur et le mot de passe avec lesquels vous accédez au Programme. Toute utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sera considérée comme votre utilisation et Récompenses Telco a le droit d’agir selon les instructions reçues avec votre mot de passe et n’est pas responsable des crédits ou débits effectués sur votre compte par quelqu’un d’autre qui utilise votre mot de passe. S’il y a une violation de la sécurité de votre Compte, vous devrez immédiatement changer votre mot de passe et nous informer de cette violation. Vous acceptez que, à moins que vous ne nous ayez d’abord informés immédiatement d’une telle violation, nous devrions supposer que toute instruction transmise à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe est la vôtre et a été autorisée par vous, et n’aurons aucune obligation d’enquêter sur la propriété de ces instructions.

12.2 Un Compte Actif signifie que vous devez avoir participé à l’une des activités suivantes au cours des douze (12) derniers mois: (i) mis à jour les informations de votre Compte, (ii) avoir effectué des achats ou commencé une session d’achats par l’entremise des Plateformes de Récompenses Telco, ou (iii) avoir accumulé des Récompenses de Remise en Argent. Si vous ne vous êtes pas engagé dans l’une des activités des sous-sections (i) à (ii) pendant plus de douze (12) mois consécutifs, Récompenses Telco se réserve le droit de débiter le solde de votre Compte d’un dollar (14) par mois («Frais de Maintenance») pour recouvrer le coût de la maintenance du compte dans le cours normal de ses activités jusqu’à ce que vous réactiviez votre Compte en vous engageant dans l’une des activités décrites ci-dessus au sous-sections (i) à (iii) ou jusqu’à ce que le solde de votre compte soit nul. Si votre compte reste inactif pendant plus de douze (12) mois consécutifs et que le solde de votre compte inactif est ou devient nul, Récompenses Telco se réserve le droit de fermer définitivement le Compte et cesser de conserver les enregistrements de votre Compte et l’accès du Programme. Les Frais de Maintenance ne sont pas remboursables, mais ne rendront pas le solde de votre compte négatif et ne vous feront pas devoir de l’argent à Récompenses Telco.

12.3 Nous nous réservons le droit d’enquêter sur toute transaction d’achat, activité de parrainage ou interaction avec toute Plateformes de Récompenses Telco qui, selon nous, abuse ou a abusé du Programme. Nous nous réservons le droit d’annuler toute Récompenses de Remise en Argent et/ou bonus, et/ou de résilier tout Compte de Membre qui, à notre seule discrétion, abuse ou a abusé du Programme, incluant, sans s’y limiter, en s’engageant dans une série de retour de produits après que les Récompenses de Remise en Argent correspondantes ont été créditées ou faire des références frauduleuses en créant plusieurs Comptes. Tout manquement à la présente Entente, toute fraude ou tout abus lié à l’accumulation ou à la réception de Récompenses de Remise en Argent ou d’autres récompenses et bonus, ou toute fausse déclaration de toute information fournie à Récompenses Telco par vous ou toute personne agissant en votre nom peut entraîner la résiliation de votre Compte et la perte de toutes les Récompenses de Remise en Argent accumulées. Si Récompenses Telco a des raisons de soupçonner qu’une activité frauduleuse est associée à votre Compte, Récompenses Telco se réserve le droit de retarder ou de retenir le paiement des Récompenses de Remise en Argent. Tous cas présumé ou réel d’activité frauduleuse sera révisé et examiné conformément à notre processus contre les fraudes. Les décisions de Récompenses Telco sont définitives.

13. RÉCEPTION DE COMMUNICATIONS

En vous inscrivant en tant que Membre, vous acceptez de recevoir des communications et des avis par courrier électronique. Nos communications peuvent être liées au compte et à l’adhésion (par exemple, que nous avons ajouté de l’argent à votre compte, qu’un achat a été effectué, que votre échange est terminé, etc.). Nous pouvons vous transmettre des courriels périodiques liés aux achats qui mettent en évidence les coupons et les offres spéciales disponibles pour les Membres de Récompenses Telco. Nous pouvons communiquer avec vous concernant le Programme par courrier électronique en utilisant les informations que vous nous fournissez. Votre consentement à recevoir des communications électroniques comprend tout avis ou autre information que nous pouvons être tenus par la loi de vous fournir par écrit ou autrement. Vous pouvez refuser de recevoir certaines communications conformément à notre Politique de Confidentialité.

14. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Les Plateformes de Récompenses Telco et leurs informations et technologies sous-jacentes ne peuvent être exportées ou réexportées dans un pays auquel le Canada et les États-Unis ont imposé des embargos applicables. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans, sous le contrôle d’un ressortissant ou résident d’un tel pays, et que vous vous conformerez par ailleurs à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations.

15. PLATEFORMES TIERS

Lorsque vous accédez aux ou utilisez les Plateformes de Récompenses Telco, nous pouvons mettre à disposition des services d’un ou plusieurs tiers («Plateformes Tiers»). Les Plateformes de Récompenses Telco prennent en charge les Plateformes Tiers, telles que Facebook, pour vous faciliter la connexion ou la création de votre Compte. Toute utilisation de Plateformes Tiers pour créer et accéder à votre Compte est soumise aux conditions générales et aux politiques de confidentialité de ces tiers («Modalités des Tiers»).

16. NORMES DE LA COMMUNAUTÉ

En participant au Programme, vous devenez Membre d’une communauté qui dépend de la bonne volonté et du comportement responsable de chacun de nos Membres. Les Membres sont tenus de s’abstenir de transmettre ou de communiquer des images ou des textes constituant des insultes ethniques, des obscénités, du matériel sexuellement explicite, des commentaires incendiaires ou désobligeants ou toute autre chose pouvant être interprétée comme harcelante, abusive ou offensante, qui vise le Programme, les Plateformes de Récompenses Telco, nos employés, sous-traitants ou agents, nos Magasins Affiliés, d’autres Membres ou toute autre personne ou groupe. Cela inclut les communications utilisant les médias sociaux ou d’autres publications Internet qui violent les normes de la communauté ci-dessus ou qui promeuvent ou encouragent les jeux ou les comportements frauduleux. Les membres qui enfreignent cette disposition, tel que déterminé par nous et à notre seule discrétion, peuvent voir leur accès au Programme suspendu ou résilié sans préavis.

17. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Tous les droits, titres et intérêts dans le Programme, les Plateformes de Récompenses Telco ainsi que le contenu appartiennent à Récompenses Telco ou à ses concédants de licence. Au surplus, Récompenses Telco conservera tous les droits, titres et intérêts sur la marque «Récompenses Telco», le logo de Récompenses Telco et toute autre marque de service, marque de commerce ou logo de Récompenses Telco et de ses sociétés affiliées «Marques de Récompenses Telco». Les Marques de Récompenses Telco ne peuvent pas être utilisées en lien avec un produit ou un service qui n’est pas de Récompenses Telco ou d’une manière susceptible de semer la confusion auprès des clients, ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Récompenses Telco. Vous ne devez pas mentionner ou utiliser Récompenses Telco dans un texte, des extensions ou des bannières publicitaires sans le consentement écrit exprès de Récompenses Telco. Toutes les autres marques de commerce non détenues par Récompenses Telco qui sont utilisées dans les Programmes sont les Plateformes de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés avec, connectés à ou parrainés par Récompenses Telco.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Récompenses Telco, nos Magasins Affiliés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, agents et affiliés respectifs, pour toute réclamation, dommage, perte et cause d’action (y compris les honoraires d’avocat et les frais de justice) découlant ou lié à votre violation de la présente Entente ou pour tout matériel, sous quelque forme que ce soit, que vous avez fourni (ou via votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe). Vous acceptez de coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à notre défense et/ou au règlement de toute réclamation. À notre discrétion, nous nous réservons le droit d’assumer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute affaire sujette à une indemnisation de votre part.

19. EXCLUSION DE GARANTIE

LE PROGRAMME, LE CONTENU ET LES PLATEFORMES DE RÉCOMPENSES TELCO SONT FOURNIS «TEL QUEL» ET SANS GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TITRE, LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU NON-INFRACTION. NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À LA QUALITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA VALIDITÉ DES PROGRAMMES, DU CONTENU OU DES PLATEFORMES DE RÉCOMPENSES TELCO, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUT RÉSULTAT DE RECHERCHE DE PRODUIT, DESCRIPTION DE PRODUIT, DISPONIBILITÉ DE PRODUIT, CONSEIL D’INFORMATION SUR LES PRIX, OPINION, DÉCLARATION, RECOMMANDATION, AVIS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES, TÉLÉCHARGÉES OU DISTRIBUÉES ENR ELATION AVEC TOUT PROGRAMME. RÉCOMPENSES TELCO NE GARANTIT PAS QUE LA FONCTIONNALITÉ DES PLATEFORMES DE RÉCOMPENSES TELCO SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QU’ELLES SERONT EXEMPTES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. AU SURPLUS, RÉCOMPENSES TELCO NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LA QUALITÉ OU L’EXACTITUDE DES PUBLICITÉS POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT OU FOURNI PAR SES MAGASINS AFFILIÉS CONJOINTEMENT AVEC LES PROGRAMMES.

20. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, RÉCOMPENSES TELCO NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, STATUTAIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE DOMMAGE INDIRECT OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D’UTILISATION, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE RÉCOMPENSES TELCO DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE ENTENTE NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS CANADIENS (100,00$) OU QUE LE MONTANT MAXIMAL DE REMISE EN ARGENT QUE VOUS AVEZ REÇU AU COURS DES DEUX DERNIÈRES ANNÉES À COMPTER DE LA DATE D’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUTES LES RESPONSABILITÉS OU CAUSES D’ACTION QUELLE QU’ELLE SOIT ALLÉGUÉE OU SURVENUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE, LA RUPTURE DE CONTRAT OU TOUTE AUTRE RÉCLAMATION QU’ELLE DÉCOULE D’UN CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DES PRINCIPES D’ÉQUITÉS OU AUTREMENT.

21. RÉSILIATION

La présente Entente entre en vigueur dès son acceptation par vous et demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous mettions fin à votre adhésion au Programme. Nous pouvons résilier la présente Entente et votre utilisation ou accès au Programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Toute violation de la présente Entente ou des règles et conditions du Programme peut entraîner la résiliation de votre Compte et la confiscation des Récompenses de Remise en Argent antérieures ou en attente ainsi que d’autres récompenses. Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, interrompre, annuler, suspendre, modifier ou limiter l’accès à tout ou partie du Programme ou à toute fonctionnalité, caractéristique ou autre composant de toute Plateformes de Récompenses Telco. Vous acceptez que Récompenses Telco ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, suspension ou résiliation du Programme ou de votre accès à l’une des Plateformes de Récompenses Telco. Si vous n’êtes pas satisfait de tout aspect du Programme à tout moment, votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser et d’accéder au Programme et aux Plateformes de Récompenses Telco et de recevoir des Récompenses de Remise en argent et autres récompenses prendra fin. La résiliation ne portera pas atteinte à vos recours ou à nos recours en droit ou en équité.

22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

22.1 Intégralité de l’Entente. Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Récompenses Telco et régissent votre utilisation des produits ou des Plateformes de Récompenses Telco, remplaçant toute entente antérieure entre vous et Récompenses Telco concernant les produits ou les Plateformes de Récompenses Telco (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures de la présente Entente que vous avez peut-être acceptées). Toutes représentations, déclarations ou accords faits ou conclus ailleurs, que ce soit directement ou indirectement, par écrit ou oralement ou dans une publicité, ne lient pas Récompenses Telco, sauf si vous recevez une confirmation écrite de Récompenses Telco. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services, services affiliés, contenus tiers ou logiciels tiers.

22.2 Lois Applicables. La validité, l’élaboration et l’interprétation de la présente Entente ainsi que la relation entre vous et Récompenses Telco, y compris les droits et obligations des parties, seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égards aux principes touchant les conflits de lois. Cela ne limite pas la protection qui vous est offerte par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat en vertu de la loi.

22.3 RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ DE L’ENTENTE. Toute renonciation ou manquement à appliquer une disposition de la présente entente à une occasion ne sera pas considérée comme une renonciation à toute autre disposition ou à une telle disposition à toute autre occasion. Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, cette invalidité n’affectera pas les dispositions restantes, sauf indication contraire.

22.4 Cession. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou disposer autrement de vos droits et obligations en vertu de la présente Entente, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable et toute cession sans ce consentement sera nulle et non avenue. Récompenses Telco a le droit de transférer, céder ou autrement disposer des présentes Conditions Générales sans Votre consentement.